Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 62
CHAPITRE 4. - Centres d'enseignement — Section 4. - Divers avantages pour les centres d'enseignement
Les coefficients ordinaires d'élèves fixant les périodes-professeurs hebdomadaires pour des écoles appartenant à un centre d'enseignement et situées dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sont augmentés :
1° de 0,10 : pour le premier degré;
2° de 0,20 : pour les deuxièmeet troisième degrés et l'enseignement supérieur professionnel HBO-5. (61)
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2023-11-23/33, art. 53, 081; En vigueur : 01-09-2023>
Zitiert von
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 49
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 168/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 168/2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4