Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 240
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 8. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, deuxième et troisième degrés
L'évaluation externe de la politique d'égalité des chances dans l'enseignement de l'école, y compris l'utilisation le budget de fonctionnement sur la base des caractéristiques des élèves visées à l'article 242 du présent code et les périodes-professeur supplémentaires/valeurs de point, visées aux articles 234 à 237 du présent code, se fait dans le cadre de l'audit de l'école tel que visé aux articles 36 à 42 du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2021-07-09/33, art. 183, 058; En vigueur : 01-09-2021>
- (2)<DCFL 2022-07-08/11, art. 39, 068; En vigueur : 01-09-2021>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 234
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 235
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 236
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 237
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 242