Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 325
Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 2. - Fixation du budget total de fonctionnement et des prélèvements
§ 1. Du budget de fonctionnement pour l'enseignement secondaire spécial, obtenu en application de l'article 324, un budget de 3% est prélevé pour les écoles qui répondent à la caractéristique de l'école V1. Ce prélèvement est calculé selon la formule suivante :
V1 = B * lln-Neu * 3 % / (lln-tot + lln-Neu * 3%+ lln-LB * 4,5 %), où :
1° B = le budget de fonctionnement obtenu par application de l'article 324;
2° lln-Neu = les élèves de l'enseignement communautaire secondaire spécial;
3° lln-tot = le nombre total d'élèves dans l'enseignement secondaire spécial;
4° lln-LB = les élèves de l'enseignement secondaire officiel spécial.
§ 2. Du budget de fonctionnement pour l'enseignement secondaire spécial, obtenu en application de l'article 324, un budget de 4,5 % est prélevé pour les écoles qui répondent à la caractéristique de l'école V2. Ce prélèvement est calculé selon la formule suivante :
V2 = B * lln-LB * 4,5 % / (lln-tot + lln-Neu * 3 % + lln-LB * 4,5 %).
§ 3. Le budget de fonctionnement qui est réparti sur la base des caractéristiques de l'école, dénommé ci-après B-SchK, est fixé en appliquant la formule suivante :
B-SchK= B-V1-V2.
Par dérogation au premier alinéa, le B-SchK est fixé pour l'année budgétaire 2010 par application de la formule suivante :
B-SchK = GPP-SchK2009 x le nombre total de points obtenu par application de l'article 326, 1° et 2°, GPP-SchK2009 est la valeur monétaire par point pour l'année budgétaire 2009, telle que fixée après le troisième contrôle budgétaire 2009. (324)