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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 327

Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Répartition des budgets de fonctionnement pour des caractéristiques de l'école

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le budget V1, visé à l'article 325, § 1er, est réparti comme suit : V1 est divisé par tous les élèves de l'enseignement communautaire secondaire spécial. Le quotient de cette division est la valeur monétaire par élève pour la caractéristique de l'école V1, ci-après dénommée GW -V1.

Le budget V2, visé à l'article 325, § 2, est réparti comme suit : V2 est divisé par tous les élèves de l'enseignement secondaire spécial officiel. Le quotient de cette division est la valeur monétaire par élève pour la caractéristique de l'école V2, ci-après dénommée GW -V2. (326)