Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 214
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
Le nombre de périodes-professeur hebdomadaires attribué à chaque école est destiné à l'attribution des charges aux titulaires du personnel enseignant.
Il faut entendre par 'titulaire', le membre du personnel nommé à titre définitif, désigné à titre temporaire ou admis au stage dans un emploi vacant, à l'exception de celui qui remplace un titulaire temporaire pour une période limitée.
La disposition qui précède implique que les prestations fournies par les remplaçants temporaires des titulaires précités sont financées ou subventionnées indépendamment du capital 'périodes-professeur' dont dispose l'école. (213)