Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 215
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
En cas d'attribution, aux titulaires du personnel enseignant ou à leurs remplaçants temporaires, de charges qui ne sont pas basées sur le nombre de périodes-professeur hebdomadaires attribuées à chaque école, sur d'autres périodes-professeur financées ou subventionnées ou sur les heures visées par les dispositions relatives aux heures de plage, la rémunération est à charge de l'autorité scolaire. (214)