Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 207

Dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, un emploi à temps plein de directeur est accordé à une école ayant au moins 83 élèves réguliers à la date habituelle de comptage.

Par dérogation, un emploi à temps plein de directeur est octroyé à une école qui n'organise que le premier degré ou les premier et deuxième degrés et qui, depuis le 1er septembre 1989, a été repris dans le régime de financement ou de subventionnement, si l'école compte au moins 120 élèves réguliers à la date habituelle de comptage.

Si le nombre minimum d'élèves n'est pas atteint, le directeur se voit attribuer une charge d'enseignement égale à une demi-charge d'enseignement, diminuée de quatre périodes-professeur .... Les périodes-professeur tombent dans le capital-périodes. Il conserve cependant le droit à l'échelle de traitement de directeur avec une charge complète ou à la subvention-traitement correspondante. (206)