Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 121

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — CHAPITRE 4. [1 - Mesures spécifiques en faveur de certains groupes-cibles]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Pour les élèves ou les élèves à besoins éducatifs spécifiques qui ne peuvent, à cause d'une maladie ou d'un accident, suivre l'ensemble de la formation d'une certaine année scolaire, le conseil de classe peut autoriser un étalement du programme de cours soit d'une année d'études sur deux années scolaires, soit d'un degré sur trois années scolaires.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2013-07-19/57, art. III.26, 012; En vigueur : 01-09-2013>
(2)<DCFL 2016-06-17/24, art. III.16, 023; En vigueur : 01-09-2016>

Zitiert von