Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/16
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
<Abrogé par DCFL 2024-04-19/55, art. 121, 084; En vigueur : 01-09-2024>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 084
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 121