Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/15
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
Sans préjudice de l'application des possibilités existantes de dispense pour certaines parties d'une subdivision structurelle, le conseil de classe peut décider d'accorder une dispense pour des parties ou l'ensemble de la formation générale à partir de l'année scolaire qui commence dans l'année calendaire pendant laquelle le jeune atteint l'âge de dix-huit ans.
En cas d'une dispense telle que visée à l'alinéa 1er, le conseil de classe prévoit une concrétisation alternative des heures de formation libérées.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 29, 033; En vigueur : 01-09-2019>