Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/14
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
L'accompagnateur de parcours et le tuteur sont d'office membres ayant voix délibérative du conseil de classe.
Par dérogation à l'alinéa 1er, le tuteur n'est pas membre du conseil de classe si celui-ci décide sur l'admission d'élèves dans le cadre des conditions d'admission.
Le Gouvernement flamand détermine les accords pratiques sur le fonctionnement du tuteur au sein du conseil de classe.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 28, 033; En vigueur : 01-09-2019>