Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/65

§1er. L'article 357/9 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/10 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/11 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois que les conditions d'admission visées à l'article 293, § 2, et à l'article 294 s'appliquent également.

Les articles 357/12 à 357/14 sont également applicables aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/15 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, étant entendu que les mots " de la formation générale " pour la forme d'enseignement 3 doivent être lus comme " de la générale et sociale ".

Les articles 357/16 et 357/17 sont également applicables aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/18 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, toutefois cet article doit être complété par la mention que, pour la forme d'enseignement 3, l'obtention de la validation de fin d'études à la fin de la phase de qualification ou de la phase d'intégration ne peut avoir pour effet qu'un élève termine sa formation ou sa participation à l'enseignement obligatoire avant l'année dans laquelle il atteint l'âge de dix-huit ans.

L'article 357/19 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 si les adaptations concernent la composante du lieu de travail.

§ 2. Les dispositions du paragraphe 1er cessent de produire leurs effets par suite de la modernisation de l'enseignement secondaire aux dates suivantes :

1° 14 juin 2022 : en première année d'études du deuxième degré ;

2° 31 août 2022 : en deuxième année d'études du deuxième degré ;

3° 31 août 2023 :

a) en première année d'études du troisième degré ;

b) en première année d'études de la phase de qualification ;

4° 31 août 2024 :

a) en deuxième année d'études du troisième degré ;

b) en deuxième année d'études de la phase de qualification ;

5° 31 août 2025 :

a) en troisième année d'études du troisième degré ;

b) dans la phase d'intégration.

§ 3. L'article 357/9 s'applique également aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/14 s'applique également aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/15 s'applique également aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, étant entendu que les mots " la formation générale " doivent être lus, pour la forme d'enseignement 3, comme les mots " la formation générale et sociale ".

L'article 357/17 s'applique également aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/19 s'applique également aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 si les adaptations concernent la composante du lieu de travail.

Les dispositions du présent paragraphe entrent en vigueur progressivement, année d'études après année d'études à commencer par la première année d'études du deuxième degré, à partir du 15 juin 2022.