Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/12
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1
Le conseil de classe d'une subdivision structurelle non duale décide de la participation d'un élève qui vient d'une subdivision structurelle duale et qui est uniquement en possession d'une preuve de qualification professionnelle, d'une preuve de qualification partielle ou d'une preuve de compétences.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 26, 033; En vigueur : 01-09-2019>