Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/48
PARTIE V/2. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles de démarrage vers des — Titre 5. [1 Elèves]1
A partir du moment où un jeune a un emploi avec un contrat tel que visé à l'article 357/21, l'inscription à la subdivision structurelle de démarrage est arrêtée et le jeune peut s'inscrire à une subdivision structurelle duale si les conditions d'admission, visées à l'article 357/12, sont remplies.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 74, 033; En vigueur : 01-09-2019>