Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/11

Pour être admis comme élève régulier à une subdivision structurelle duale, les conditions suivantes doivent être remplies :

1° avoir rempli l'obligation scolaire à temps plein ;

2° répondre aux conditions spécifiques d'admission à la subdivision structurelle duale en question, telles que définies au parcours standard ; par dérogation à cette disposition, une décision favorable relative à la formation préalable ou aux titres du conseil de classe qui décide de l'admission, vaut comme condition d'admission pour les élèves qui sont soit qui passent d'une école ayant un système d'enseignement étranger ou d'une école agréée par la Communauté française ou germanophone de Belgique et qui ont suivi ou non l'enseignement d'accueil, soit passent d'une école d'enseignement secondaire spécial, sauf la forme d'enseignement 4, sans préjudice des conditions spécifiques d'admission de la subdivision structurelle duale ;

3° pour les entrants indirects, avoir obtenu une décision favorable du conseil de classe.

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