Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/18

PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 5. [1 Elèves]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Pour un élève régulier qui termine sa formation au cours ou à la fin de l'année scolaire, le conseil de classe décide, après évaluation, de la validation des études. La validation des études dans les subdivisions structurelles duales est basée sur des qualifications d'enseignement et des qualifications professionnelles ou sur des parties de celles-ci.

Le Gouvernement flamand établit la liste des titres pouvant être délivrés dans des subdivisions structurelles duales.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 32, 033; En vigueur : 01-09-2019>

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