Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/17

Le règlement scolaire ou de centre comprend, outre les dispositions qui s'appliquent également aux subdivisions structurelles non duales, les dispositions spécifiques suivantes pour les subdivisions structurelles duales :

1° l'élève se conforme à toutes les mesures possibles que le prestataire de la formation duale prend afin de concrétiser de manière ininterrompue la composante apprentissage sur le lieu de travail, y compris l'entretien d'entrée et l'accompagnement de parcours ;

2° l'explicitation de l'organe " conseil de classe ", avec la mention explicite que l'accompagnateur de parcours et le tuteur y ont voix délibérative ;

3° les circonstances auxquelles le prestataire de la formation duale, en application de la législation décrétale en vigueur, peut ou doit procéder à la désinscription d'un élève.