Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/64

Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 4. [1 Programmation et rationalisation]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Aux fins de l'application de l'article 281, les subdivisions structurelles duales ne sont pas prises en compte.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2018-11-30/13, art. 19, 041; En vigueur : 01-09-2019>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 281