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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/66

Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 6. [1 Participation au marché de l'emploi]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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L'article 357/20 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/21 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois que l'élève doit être soutenu par l'accompagnateur de parcours pendant, entre autres, l'entretien d'entrée, la préparation et le suivi de celui-ci et que le tuteur est présent à cet entretien.

L'article 357/22 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4, avec cette différence toutefois qu'en ce qui concerne la durée, la formation dans la forme d'enseignement 3 comprend au moins 32 heures de formation.

L'article 357/23 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4.

L'article 357/24 est également applicable aux subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 avec cette différence toutefois que le plan de formation est intégré dans le programme adapté individuellement visé à l'article 122/1/0 ou le programme d'études commun assorti du soutien intensif visé à l'article 122/1/1.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFL 2018-11-30/13, art. 23,L1;L5, 041; En vigueur : 01-03-2019>
  • (2)<DCFL 2023-05-05/07, art. 185, 078; En vigueur : 01-09-2023>