Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/20

PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 6. [1 Participation au marché de l'emploi]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

En tant que régisseur de la composante du lieu de travail, le Partenariat flamand relatif à l'Apprentissage dual assure le développement et la gestion d'un réseau durable d'entreprises d'apprentissage agréées.

Änderungsgeschichte
  • (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 35, 033; En vigueur : 01-09-2018>
  • (2)<DCFL 2020-06-19/14, art. 44, 054; En vigueur : 01-01-2021>