Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/67

Partie V/3. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 7. [1 Financement ou subventionnement des prestataires]1

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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Pour le calcul du financement ou subventionnement des membres du personnel, les subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 appliquent les dispositions applicables aux subdivisions structurelles non duales dans ces formes d'enseignement. Aux fins du calcul du personnel enseignant dans la forme d'enseignement 3, il est tenu compte du nombre minimum et maximum d'heures de cours par semaine, mentionné à l'article 333, et du nombre d'heures de cours qui est fixé à 38 pour le calcul en phase d'intégration.

Pour le calcul du financement ou subventionnement du fonctionnement, les subdivisions structurelles duales de l'enseignement secondaire spécial des formes d'enseignement 3 et 4 appliquent les dispositions applicables aux subdivisions structurelles non duales dans ces formes d'enseignement.

Änderungsgeschichte

(1)<Inséré par DCFL 2018-11-30/13, art. 25, 041; En vigueur : 01-09-2019>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 333