Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/68

Sans préjudice des possibilités d'affectation du capital d'heures de cours et d'heures, telles que déterminées dans ou en vertu du présent code, les dispositions spécifiques et partiellement divergentes suivantes s'appliquent aux subdivisions structurelles duales :

1° un nombre d'heures de cours et d'heures sont affectées comme des heures qui ne sont pas des heures de cours sous forme d'accompagnement de parcours et sont désignées comme " accompagnement de parcours dual ". Pour l'affectation précitée, le Gouvernement flamand peut arrêter un minimum qui peut varier selon la subdivision structurelle ou le groupe de subdivisions structurelles ;

2° dans toutes les subdivisions structurelles duales, les heures de cours et les heures peuvent être affectées à des enseignants invités. Pour l'affectation précitée, le Gouvernement flamand arrête un maximum qui peut varier selon la subdivision structurelle ou le groupe de subdivisions structurelles ;

3° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, les heures de cours et heures peuvent être transférées par un prestataire à un autre prestataire, et pour les heures de cours également d'un autre réseau, pour l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles duales. Lors du transfert d'une école d'enseignement secondaire spécial à un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, les heures de cours et heures concernées sont converties en un crédit selon des paramètres fixés par le Gouvernement flamand. Les mêmes paramètres sont appliqués si un centre de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises sous-traite des heures à une école d'enseignement secondaire spécial ;

4° aux conditions fixées par le Gouvernement flamand, des heures de cours peuvent être transférées par un prestataire à un centre d'éducation des adultes, également d'un autre réseau, pour l'organisation d'une partie des subdivisions structurelles duales.