Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 333

CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives aux formes d'enseignement 1, 2 et 3 — Section 1re. - Structure et organisation

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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L'enseignement secondaire spécial dans ces formes d'enseignement est dispené au prorata de 32 heures de cours minimum et de 36 heures de cours maximum de 50 minutes par semaine, étalées sur 9 demijournées , à l'exception de la phase facultative d'intégration de la forme de formation 3, où 38 heures de cours par semaine sont proposées.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.60, 015; En vigueur : 01-09-2014>
(2)<DCFL 2018-04-20/22, art. 54, 034; En vigueur : 01-09-2019>

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