Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 357/22
PARTIE V/1. [1 Dispositions spécifiques relatives aux subdivisions structurelles duales dans l'enseignement — Titre 6. [1 Participation au marché de l'emploi]1
L'élève a vingt jours de formation par année scolaire auxquels il ne doit pas avoir de contrat. Ces jours commencent à compter à partir de la première fréquentation des cours après l'inscription ou après la cessation d'un contrat précédent, jusqu'au moment où un contrat est conclu. Si cette période de vingt jours de formation est épuisée, l'élève est désinscrit. Le Gouvernement flamand peut prévoir des exceptions où ces vingt jours de formation peuvent être prolongés.
Dans l'alinéa 1er, on entend par jour de formation : un jour auquel est organisée une formation sous forme de cours ou d'activités assimilées à des cours ou une formation sur le lieu de travail.
Tant qu'il n'y a pas de contrat, la formation est toujours entièrement organisée par le biais d'enseignement auprès du prestataire de la formation duale d'au moins 28 heures de formation.
Änderungsgeschichte
- (1)<Inséré par DCFL 2018-03-30/37, art. 37, 033; En vigueur : 01-09-2019>