Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 323

Pour l'application de la présente section, les caractéristiques de l'école suivantes s'appliquent :

a) la discipline et la forme d'enseignement dans l'enseignement ordinaire;

b) le type dans l'enseignement spécial;

c) ...

d) l'organisation d'un enseignement neutre, conformément à l'article 24, § 1er, deuxième alinéa, de la Constitution coordonnée, ci-après dénommé prélèvement 1 (V1);

e) l'offre du choix entre l'enseignement d'une des religions reconnues et l'enseignement de la morale non confessionnelle, conformément à l'article 24, § 1er, quatrième alinéa, de la Constitution coordonnée, ci-après dénommé prélèvement 2 (V2). (322)