Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 300
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
Un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle qui ne peut pas être financé ou subventionné sur la base de la population scolaire au 1er février de l'année scolaire précédente, peut toutefois être financé ou subventionné immédiatement si un élève s'inscrit à un de ces cours.
Un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle qui peut être financé ou subventionné sur la base de la population scolaire au 1er février de l'année scolaire précédente, mais auquel aucun élève n'est plus inscrit, ne peut plus être financé ou subventionné. (299)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/19
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/24
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 308/4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4