Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 301
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
§ 1. Dans chaque forme d'enseignement, le capital-heures de cours est calculé par type. Le capitalheures de cours par école est la somme des quotients obtenus par forme d'enseignement. Seule la somme est arrondie à l'unité supérieure.
§ 2. Si le nombre d'heures de cours organisées par semaine n'est pas le même dans toutes les années d'études de la forme d'enseignement 4, le capital-heures de cours est premièrement calculé par année d'études et ensuite additionné pour la forme d'enseignement.
§ 3. Les élèves du type 5 sont, pour ce qui est du nombre guide et l'encadrement des personnels, assimilés à la forme d'enseignement 4, quelle que soit la forme d'enseignement mentionnée sur leur attestation.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2011-07-01/33, art. III.51, 004; En vigueur : 01-09-2011>