Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 302
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
Les nombres guides sont déterminés par forme d'enseignement suivant le type comme suit :
1° Forme d'enseignement 1 :
Type 2 : nombre guide 6
Type 3 : nombre guide 6
Type 4 : nombre guide 6
Type 6 : nombre guide 5
Type 7 : nombre guide 5
Type 9 : nombre guide 6
Forme d'enseignement 2 :
Type 2 : nombre guide 7
Type 3 : nombre guide 7
Type 4 : nombre guide 6
Type 6 : nombre guide 5
Type 7 : nombre guide 5
Type 9 : nombre guide 7
Forme d'enseignement 3 :
Type offre de base : nombre guide 7
Type 3 : nombre guide 7
Type 4 : nombre guide 6
Type 6 : nombre guide 5
Type 7 : nombre guide 5
Type 9 : nombre guide 7
Forme d'enseignement 4 :
Type 3 : nombre guide 4,75
Type 4 : nombre guide 4,25
Type 5 : nombre guide 5
Type 6 : nombre guide 3
Type 7 : nombre guide 4,75
Type 9 : nombre guide 4,75. (301)
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.51, 015; En vigueur : 01-09-2015>