Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 114

TITRE 2. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEVES — Chapitre 2/1. [1 L'interdiction d'utilisation des appareils intelligents]1

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

<Abrogé par DCFL 2014-04-04/85, art. V.5, 014; En vigueur : 01-09-2014>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 014
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. V.5

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4