Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 260
CHAPITRE 1er. - Dispositions communes relatives aux formes d'enseignement 1, 2, 3 et 4 — Section 1. - Structure et organisation
Le conseil de classe, appuyé par le centre d'encadrement des élèves, émet pour chaque élève un avis motivé lors du passage d'une forme de formation à une autre, mais le centre d'encadrement des élèves statue sur une éventuelle modification du rapport IAC ou du rapport OV4 .
La formation des classes et des unités pédagogiques se fait également par le conseil de classe, assisté par le centre d'encadrement des élèves, tout en tenant compte des possibilités et des besoins en formation et en éducation des élèves.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.22, 015; En vigueur : 01-09-2014>
- (2)<DCFL 2023-05-05/07, art. 166, 078; En vigueur : 01-09-2023>