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Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 246

Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 3. - Répartition du crédit pour les caractéristiques de l'école et les caractéristiques de l'élève

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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§ 1. Le budget V1, visé à l'article 244, § 1er, est réparti comme suit : V1 est divisé par tous les élèves de l'enseignement communautaire secondaire ordinaire. Le quotient de cette division est la valeur monétaire par élève pour la caractéristique de l'école V1, ci-après dénommée GW -V1.

§ 2. Le budget V2, visé à l'article 244, § 2, est réparti comme suit : V2 est divisé par tous les élèves de l'enseignement secondaire ordinaire officiel. Le quotient de cette division est la valeur monétaire par élève pour la caractéristique de l'école V2, ci-après dénommée GW -V2. (245)