Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 248
Section 2. - Financement et subventionnement du fonctionnement — Sous-section 4. - Calcul du budget de fonctionnement par école
In KraftAmtlicher Text
FR (Übersetzung)NL
Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.
Le budget de fonctionnement par école est partiellement calculé sur la base des caractéristiques de l'école et partiellement sur la base des caractéristiques de l'élève. (247)