Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 297
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
§ 1. Le volume des emplois financés et subventionnés est déterminé pour chaque année scolaire et par école selon les normes visées dans la présente sous-section.
§ 2. Les élèves admissibles sont ceux qui doivent être considérés comme élèves réguliers conformément aux articles 291 à 295. (296)
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.49, 015; En vigueur : 01-09-2014>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 291
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 292
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 293
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 294
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 295