Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 298
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
§ 1. Le volume des emplois financés et subventionnés par la Communauté flamande dans les fonctions de recrutement du personnel enseignant du niveau secondaire spécial est déterminé dans les limites des capitaux-heures de cours qui sont attribués à chaque école d'enseignement secondaire spécial.
§ 2. Un capital-heures de cours est calculé en multipliant le nombre d'élèves admissibles par type par le nombre de périodes organisées hebdomadairement et en le divisant par un nombre guide par type.
§ 3. Les capitaux-heures de cours sont composés du nombre total de périodes de 50 minutes dont l'école au niveau de l'enseignement secondaire dispose pour dispenser son enseignement. Sans préjudice des dispositions des articles 296, 306 et 307, ces capitaux-heures de cours sont déterminés à nouveau chaque année par école et utilisés pour les prestations effectives du personnel enseignant dans cette école. (297)
Verweist auf
Zitiert von
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/19
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 22/24
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 308/3
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 308/4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4