Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 307
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
§ 1. Les heures de conseil de classe et de direction de classe et les heures de cours minoritaires de religion ou de morale non confessionnelle tombent en dehors du capital-heures de cours.
§ 2. Au capital-heures de cours peuvent être ajoutées des heures de direction de classe pour l'organisation d'heures qui ne sont pas des heures de cours.
Le Gouvernement flamand fixe les conditions pour l'organisation d'heures qui ne sont pas des heures de cours et les conséquences administratives et pécuniaires pour les personnels qui en sont chargés.
§ 3. Pour les membres du personnel qui accomplissent leur charge pour au moins 60% des heures de cours dans l'enseignement secondaire spécial, une période peut être affectée au perfectionnement et à l'accompagnement. Cette heure n'est pas imputée au capital-heures de cours. (306)