Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 306
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
Au maximum 3% du capital-heures de cours et du capital-heures, visés à l'article 311, peuvent être utilisés comme des heures qui ne sont pas des heures de cours et sont organisées sous forme de charges pédagogiques particulières. Ce maximum ne s'applique pas à l'enseignement secondaire professionnel spécial qui est organisé suivant le régime modulaire ou sous forme de la formation professionnelle en alternance. Le maximum peut être dépassé après l'accord du comité local compétent en matière de conditions de travail et d'affaires du personnel. (305)