Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 305
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/L8, art. III.50, 016; En vigueur : 01-09-2014>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 016
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. III.50