Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 304
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 2. - Personnel enseignant
§ 1. Par dérogation aux dispositions de la présente sous-section et en vue des circonstances exceptionnelles, le Ministre flamand chargé de l'enseignement peut, à partir du 1er septembre 1982, attribuer des heures de cours supplémentaires ou des heures supplémentaires aux écoles.
§ 2. A partir du 1er septembre 1989, le nombre d'heures de cours ou d'heures ne peut excéder globalement 0,475 % du nombre total d'heures de cours et d'heures qui était attribué l'année scolaire précédente respectivement à l'enseignement communautaire, l'enseignement officiel subventionné et l'enseignement libre subventionné. Pour le calcul du nombre d'heures de cours ou d'heures supplémentaires, la conversion des emplois à temps plein vers des heures de cours ou des heures sur la base des prestations minimum propres à chaque emploi.
§ 3. ...
§ 4. ...
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2013-07-05/07, art. 5, 011; En vigueur : 01-09-2013>
- (2)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.52, 015; En vigueur : 01-09-2014>
- (3)<DCFL 2015-06-19/33, art. III.18, 020; En vigueur : 01-09-2015>
- (4)<DCFL 2018-07-06/19, art. 46, 038; En vigueur : 01-09-2018>