Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 285

Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 3. - Rationalisation

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Dans une implantation née d'une fusion par application de l'article 275, seules les formes d'enseignement et les formations ... qui existaient avant la fusion peuvent continuer à être organisées. (284)

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.36, 015; En vigueur : 01-09-2014>
(2)<DCFL 2018-04-20/22, art. 51, 034; En vigueur : 01-09-2019>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 275

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