Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 243

§ 1....

§ 2. 1° ....

2° ....

3° A partir de l'année budgétaire 2017, le budget de fonctionnement pour l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et à temps partiel est calculé sur la base des crédits qui sont inscrits au budget général des dépenses de la Communauté flamande de l'année budgétaire précédente comme budget de fonctionnement pour l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein et à temps partiel, majorés de l'ensemble des coûts salariaux des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service nommés à titre définitif de l'enseignement communautaire secondaire ordinaire à temps plein et à temps partiel de l'année budgétaire précédente.

4° ...

§ 3.....

A partir de l'année budgétaire 2010, le montant obtenu en application du § 2 est multiplié par les coefficients d'adaptation A1et A2.

Les coefficients A1et A2 sont calculés comme suit :

1° A1 = 0,6 + 0,4 (punten 1/punten 0), où :

a) punten 1 = le nombre total de points pour des caractéristiques de l'école, calculé en application de l'article 245, pour les élèves de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er février de l'année scolaire précédente;

b) punten 0 = le nombre total de points pour des caractéristiques de l'école, tel que calculé en application de l'article 245, pour les élèves de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er février de l'avant-dernière année scolaire;

2° A2 = Cx-1/(Cx-2), où :

a) Cx-1 : est l'indice de santé du mois de janvier de l'année budgétaire x-1;

b) Cx-2 : est l'indice de santé du mois de janvier de l'année budgétaire x-2.

Le coefficient A2 est porté en compte pour 100 %.

3° ....

4° ....

5° ...;

6° ... ;

7° ....

§ 4....)