Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 273
Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 1. - Définitions et dispositions introductives
<Abrogé par DCFL 2014-03-21/59, art. III.28, 015; En vigueur : 01-09-2014>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 015
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. III.28