Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 224
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 7. - Offre d'appui intégrée, égalité des chances en éducation, premier degré
In KraftAmtlicher Text
FR (Übersetzung)NL
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Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent au premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire et à la subdivision structurelle primo-arrivants allophones. (223)