Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 278
Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 3. - Rationalisation
Par dérogation à l'article 277, les minima sont réduits d'un quart :
- pour les écoles, situées dans des arrondissements où la densité de population est inférieure à 75 habitants/km2;
- pour les écoles ayant le néerlandais comme langue d'enseignement, situées dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (277)
Verweist auf
Zitiert von
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 286
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 287
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 289
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4