Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 217
Section 1re. - Financement et subventionnement des membres du personnel — Sous-section 3. [1 - Ecoles proposant une orientation d'études " Binnenvaart en Beperkte Kustvaart "
<Abrogé par DCFL 2018-04-20/22, art. 46, 034; En vigueur : 01-09-2019>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 034
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 46