Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 131
CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1re.
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/L8, art. III.35, 016; En vigueur : 01-09-2014>
Verweist auf
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 016
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. III.35