Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 132

CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 1re.

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

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<Abrogé par DCFL 2023-07-14/18, art. 9, 077; En vigueur : 01-09-2023>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 077
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 9

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4