Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 276

Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 3. - Rationalisation

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Toute école d'enseignement secondaire spécial doit compter au moins 15 élèves à la date fixée à l'article 271. (275)

Cette disposition ne s'applique pas aux écoles hospitalières.

Änderungsgeschichte

(1)<DCFL 2014-03-21/59, art. III.31, 015; En vigueur : 01-09-2014>

Verweist auf

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 271

Zitiert von

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 280
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 287
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4