Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 335

CHAPITRE 2. - Dispositions relatives aux écoles de la forme d'enseignement 3 — Section 1re. - Structure et organisation

In KraftAmtlicher Text

FR (Übersetzung)NL

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Le Gouvernement flamand subdivise la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire professionnel spécial en formations qui sont également organisées dans l'enseignement secondaire professionnel et technique de plein exercice, l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et l'enseignement secondaire des adultes.

Pour chacune de ces formations, les compétences, les aptitudes générales et sociales requises et les aptitudesclés sont fixées en profils de formation. (334)

Les dispositions du présent article cessent progressivement de produire leurs effets, année d'études par année d'études, à commencer par la phase d'observation, à partir du 1er septembre 2020.

Änderungsgeschichte
  • (1)<DCFL 2018-04-20/22, art. 55, 034; En vigueur : 01-09-2019>