Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 282
Section 3. - Programmation et rationalisation — Sous-section 3. - Rationalisation
Il est procédé à la suppression progressive de la formation dans la forme de formation 3, année d'études après année d'études, à commencer par la première année.
Les écoles qui, au 1er septembre 2019, ont une ou plusieurs formations en voie de suppression parce qu'elles ne satisfaisaient pas aux normes de rationalisation applicables aux formations au 1er octobre d'une année antérieure à 2019, poursuivent cette suppression progressive après le 1er septembre 2019.
Änderungsgeschichte
- (1)<DCFL 2019-04-05/42, art. 85, 046; En vigueur : 01-09-2019>