Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)
Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 92
Section 1.]1 - Organisations syndicales représentatives — Sous-section 2. - Centres d'enseignement transréseaux
In KraftAmtlicher Text
FR (Übersetzung)NL
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Toute mesure prise après la négociation mentionne la date du protocole visé à l'article 91. (91)